/* --------------------------------------------------------------------------- * Override theme functions * * if you want to override theme functions use the example below * --------------------------------------------------------------------------- */ // require_once( get_stylesheet_directory() .'/includes/content-portfolio.php' ); Les sanctions législatives encourues pour alcool au volant

Alcool au volant : les conséquences législatives

cabinet d avocat specialise
Patrimoine foncier : faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé à Paris
novembre 5, 2018
Droit du divorce
Droit du divorce : faire appel à un avocat spécialisé à Genève
décembre 12, 2018
Alcool au volant : les conséquences législatives

Prendre le volant avec une alcoolémie supérieure au taux d’alcool limite autorisé de 0,5 g d’alcool par litre de sang engendre le retrait de permis pour alcool. En France, l’alcool au volant constitue la première cause de mortalité sur la route. La conduite en état d’ébriété est responsable de plus de 30 % des accidents mortels de la circulation.

Les sanctions pour une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang

Un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang est classé comme une contravention de 4ème classe. Cette quantité d’alcool correspond à environ deux verres d’alcool. Une telle contravention d’alcoolémie au volant est passible d’une perte de 6 points sur le permis de conduire. Par ailleurs, vous vous exposez jusqu’à 3 ans de suspension de votre permis de conduire.

Outre le retrait de permis pour alcool, vous pouvez être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros. La date de retrait effectif intervient dès le paiement de l’amende. Selon le délai de paiement, cette amende peut être minorée et ramenée à 90 euros ou majorée et portée à 375 euros, plafonnée à 750 euros. Une des sanctions les plus graves de la conduite en état d’ivresse est ainsi le retrait de permis pour alcool, cliquez ici pour en savoir plus.

Les sanctions pour une alcoolémie supérieure à 0,8 g/litre de sang

Une alcoolémie supérieure à 0,8 g par litre de sang est une infraction grave au Code de la route. Les sanctions auxquelles vous vous exposez sont une rétention du permis de conduire jusqu’à 72 heures par les forces de l’ordre et un retrait de 6 points. En 2019, votre véhicule sera immédiatement mis en fourrière.

D’autres sanctions judiciaires sont prévues par la loi. La première est une amende maximale de 4 500 euros. En plus, vous encourez une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans. Enfin, votre véhicule doit être équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage.

Les suites civiles et pénales en cas d’accident avec préjudice à un tiers

La conduite sous l’emprise de l’alcool est dangereuse. Si vous causez un accident avec préjudice à un tiers et que votre responsabilité est avérée, vous vous exposez à des poursuites civiles et pénales. De plus, votre assureur peut intenter une action récursoire pour récupérer à votre charge les montants déboursés. Il pourra par exemple majorer le coût de votre cotisation de 150 à 400 %. Votre compagnie d’assurance est également en droit de résilier votre contrat. Toutefois, après une rupture de contrat suite à une infraction intentionnelle de ce genre, la recherche d’un nouvel assureur est une démarche compliquée.

Pour les jeunes conducteurs, la législation est beaucoup plus stricte. Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,2 g par litre de sang pour cette catégorie de conducteurs, à l’origine de 24 % des accidents mortels sur la route. La plupart du temps, ces accidents surviennent la nuit. Ce qui les rend encore plus périlleux.