/* --------------------------------------------------------------------------- * Override theme functions * * if you want to override theme functions use the example below * --------------------------------------------------------------------------- */ // require_once( get_stylesheet_directory() .'/includes/content-portfolio.php' ); Les procédures à réaliser après un décès

Démarches et formalités à accomplir après un décès

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Démarches et formalités

Après un décès, les familles endeuillées qui s’occupent de l’organisation des funérailles doivent accomplir certaines démarches et formalités obligatoires. Certaines opérations doivent être effectuées rapidement tandis que d’autres ne sont pas urgentes. Suivez le guide.

Formalités à accomplir rapidement après un décès

La déclaration de décès comme expliqué sur ce guide des obsèques doit être réalisée dans les 24 h après la constatation du décès. Cette opération doit se faire à la mairie du lieu du décès en se munissant du livret de famille ou une pièce d’identité du défunt, un certificat médical constatant le décès ainsi qu’un justificatif d’identité de la personne déclarante. La mairie remet ensuite des copies de l’acte de décès.

Il faudra ensuite déclarer rapidement le décès de la personne à certains organismes ou établissements. Si le défunt était pacsé, il faudra informer rapidement le tribunal d’instance. On doit aussi contacter dans les 48 heures, les ASSEDIC, si la personne était au chômage, il faut joindre les allocations. Informer aussi l’employeur pour qu’il interrompe le contrat de travail, pour bénéficier d’un éventuel contrat de groupe décès, rente ou capital frais d’obsèques.

Déroulement des obsèques

La personne responsable d’organiser les funérailles devra se rendre dans une pompe funèbre pour régler les derniers détails de la cérémonie : convois, transport du corps, mise en bière… Le déroulement des funérailles doit être conforme aux dernières volontés du défunt. Si la personne décédée a prévu de son vivant une assurance obsèques et qu’il a réglé les détails de son propre enterrement, la famille endeuillée sera déchargée des formalités relatives à l’organisation des funérailles.

Un salarié privé ou public peut demander à l’employeur un congé spécifique en cas de deuil. Il est possible de demander un prélèvement des frais relatifs aux funérailles des comptes bancaires du défunt. Cette démarche est limitée à 5000 € si le solde le permet.

Alerter différents organismes sociaux

Après le décès d’une personne, il faudra informer la Caisse d’assurance maladie dont il a été affilié pour demander le versement du capital-décès pour les ayants droit. Cette démarche est à accomplir si la personne disparue était salariée dans le secteur privé. Cette formalité permet également d’obtenir un versement de la rente des ayants droit accidentés du travail et le remboursement des frais de maladie encore dus au défunt.

La famille du défunt doit également informer les organismes qui versent les prestations familiales, la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt si la personne disparue était retraitée afin de demander le versement d’une pension de réversion et la pension de réversion de veuf ou veuves invalides.