Les amandes de non conformité aux affichages obligatoires

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affichages obligatoires

Les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales concernant les affichages obligatoires doivent impérativement s’occuper de leur mise en conformité. Le non-respect de ces obligations engendre le paiement d’une lourde amende. Quels sont les documents à afficher ? Comment éviter les désagréments ?

Les documents à afficher au sein de l’entreprise

Toutes les entreprises doivent afficher les coordonnées de l’inspecteur du travail, les coordonnées de du médecin du travail, les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables des personnes s’occupant de l’évacuation, les coordonnées des pompiers ainsi que les consignes en cas de sinistre. Les affichages obligatoires comprennent aussi la référence de la convention collective et les accords qui s’appliquent au sein de l’établissement. Les textes concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes doivent y figurer tout comme les horaires de travail, les jours de repos collectifs et les jours de congés. L’article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral et l’article 222-33 concernant le harcèlement sexuel y figurent également. Les entreprises devront aussi afficher l’interdiction de fumer ainsi que le document unique permettant d’évaluer les risques professionnels.

Les affichages obligatoires en fonction du nombre de salariés

Outre les obligations légales citées plus haut, les entreprises devront aussi afficher des documents en fonction du nombre de salariés. Les entreprises qui emploient moins de 11 salariés doivent ainsi fournir des informations sur la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel. Pour celles ayant à partir de 20 salariés, elles ont l’obligation d’afficher le règlement intérieur avec les règles d’hygiène et de sécurité. Enfin pour celles qui emploient à partir de 50 employés, elles informeront les salariés concernant les noms des membres du CHSCT, la localisation de leur bureau et les informations sur l’accord de participation aux bénéfices.

Les risques encourus en cas de non-conformité

Tout employeur se doit de prendre au sérieux la mise en conformité de leur entreprise en matière d’affichages obligatoires sous peine d’encourir des sanctions. En effet, le Code pénal et le Code du travail prévoient le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire. Cette somme peut facilement grimper si l’entreprise n’affiche pas le document unique des risques professionnels et si elle ne le met pas à jour. Pour être à l’abri de tous désagréments et de respecter les droits des employés, le mieux est de se conformer aux règles en vigueur.