Publié le : 15 février 20195 mins de lecture
Lorsque vous êtes victime d’un accident, le droit français vous permet d’obtenir réparation. En effet, les préjudices corporels, mais aussi psychologiques et les souffrances endurées peuvent faire l’objet d’une indemnisation, à condition de respecter les différentes étapes d’une telle procédure. Découvrez ces étapes, de la demande d’indemnisation à la négociation, amiable ou judiciaire, avec l’assureur du responsable de l’accident.
La demande d’indemnisation en réparation du préjudice
Pour obtenir réparation après un accident, la première étape consiste, pour la victime, à réaliser sa demande d’indemnisation en réparation du préjudice subi. Cette demande peut prendre des formes diverses : si elle doit d’abord s’adresser à l’assureur du responsable de l’accident, elle peut aussi concerner l’employeur de la victime ou les différents organismes sociaux. Si vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident médical ou encore d’un accident de chasse, il vous faudra donc transmettre votre arrêt de travail à votre employeur, mais aussi vos ordonnances et différentes fiches de soins à l’organisme de sécurité sociale concerné. Enfin, vous pourrez décider de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dès les premières étapes de la procédure d’indemnisation : celui-ci vous guidera tout au long du processus, et veillera à défendre vos intérêts dès la constitution de votre dossier.
La proposition d’indemnisation par l’assureur du responsable
Si vous avez été victime d’un accident et que vous présentez des dommages corporels, la seconde étape du processus d’indemnisation vous mettra directement en contact avec l’assureur du responsable de l’accident. En effet, cet organisme d’assurance doit vous transmettre une proposition d’indemnisation dans un délai de 8 mois à partir du jour de l’accident. Cette offre doit couvrir l’ensemble des préjudices subis, qu’ils prennent la forme d’une incapacité physique et/ou de troubles psychiques. Les frais médicaux engagés, mais aussi la souffrance endurée par la victime et les préjudices esthétiques sont également pris en compte par l’assureur pour formuler cette proposition d’indemnisation. Toutefois, une expertise médicale doit être menée pour évaluer le montant de l’indemnisation du préjudice corporel. Bien que l’assureur désigne généralement le médecin qui conduira cette expertise, vous pourrez également exiger une expertise contradictoire pour valider, ou non, les conclusions du rapport d’expertise initial. Suite à cette formalité médicale, l’organisme d’assurance du responsable de l’accident est tenu de vous adresser une proposition d’indemnisation. Il doit également vous verser des provisions, ou indemnités provisionnelles, pour couvrir les frais médicaux engagés avant la consolidation de vos blessures.
La négociation amiable ou judiciaire
La troisième et dernière étape d’une procédure en réparation du préjudice corporel consiste à étudier la proposition de l’assureur. Deux options s’offrent alors à vous : accepter l’offre initiale ou négocier le montant de l’indemnisation. En cas de négociation, vous devrez d’abord avoir recours à une procédure amiable : l’assistance d’un avocat spécialisé pourra alors se révéler précieuse pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis. Si ce recours amiable ne vous permet pas de parvenir à un accord avec le responsable de l’accident et son assureur, c’est alors vers le tribunal compétent que vous devrez vous tourner. Que votre accident relève du droit civil, du droit pénal ou des affaires de la sécurité sociale, votre dossier sera alors étudié par un juge qui peut commander une nouvelle expertise médicale et qui fixe lui-même le montant de l’indemnisation des victimes.
D’une façon générale, les procédures de demande d’indemnisation comportent ces trois étapes essentielles qui visent à établir les responsabilités de chaque partie dans l’accident, puis à évaluer la nature et la gravité des préjudices subis. Toutefois, les spécificités de chaque accident peuvent entraîner des processus différents : un accident médical et un accident de la route n’impliquent pas les mêmes types de responsabilités, ni les mêmes types de dommages corporels. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat spécialisé peut se révéler indispensable pour obtenir la réparation des préjudices subis.
