En France, la loi oblige l’employeur à procéder à l’affichage obligatoire de certaines informations sur le Code du travail. L’objectif consiste à informer au mieux les salariés pour éviter les abus et pour garantir la pérennité de la relation. Un…
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Le comité social et économique est une nouvelle instance représentative au sein des entreprises, qui doit être mise en place à compter du 1er janvier 2020. Le CSE fusionne les instances représentatives du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène…
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Vous pensez que votre licenciement n’a pas été effectué correctement ? Le motif de votre renvoi n’est pas clair ou semble être interdit par la loi ? Le recours au conseil de prud hommes est possible. Quelles sont les démarches…
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La gestion des conflits entre salariés et employeurs peuvent prendre plusieurs formes. Les options varient selon la nature du litige : de la médiation conventionnelle, en passant par la conciliation devant le conseil de prud’hommes jusqu’à la saisine du défenseur…
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Si les cabinets d’avocats sont particulièrement nombreux dans la capitale, en province, il est également possible de trouver un professionnel de justice compétent, qui pourra vous aider à résoudre votre litige, ou à vous représenter devant une cour pénale. Vous…
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L’avocat en droit des affaires est l’un des partenaires les plus importants pour une entreprise. Cela pour la seule et unique raison que la loi qui régit ce secteur est si complexe qu’il nécessite souvent l’intervention d’un professionnel qualifié en…
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À chaque type de litige ou de conflit correspond généralement un domaine juridique bien précis : droit fiscal, droit de la famille et des enfants, droit du travail, sécurité routière… Certains avocats sont spécialisés dans un domaine, d’autres sont polyvalents…
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Lorsque vous êtes victime d’un accident, le droit français vous permet d’obtenir réparation. En effet, les préjudices corporels, mais aussi psychologiques et les souffrances endurées peuvent faire l’objet d’une indemnisation, à condition de respecter les différentes étapes d’une telle procédure. Découvrez…
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La marque peut se définir juridiquement comme un signe permettant la distinction précise des produits et/ou prestations de service d’une entreprise donnée par rapport à ceux des concurrents. De ce fait, elle devient un moyen approprié pour acquérir une notoriété…
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Dans la capitale parisienne, les affaires juridiques relatives aux projets immobiliers sont traitées par des avocats spécialisés. Développant de réelles compétences en droit des affaires et en droit immobilier, ils assurent principalement des rôles d’assistance, de défense et de conseil.
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